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Appel à projet 2013 Bâtiment économes de qualité environnementale
08 Janvier 2013
 La Région Midi-Pyrénées et l'ADEME lancent la session 2013 de l'appel à projets 

« bâtiments économes de qualité environnementale ».

Objectif : constituer un panel régional de bâtiments neufs et réhabilités, exemplaires au regard de leur qualité environnementale et présentant de très bonnes performances énergétiques.

1,75 M € sont mobilisés pour récompenser les lauréats.

Cette session 2013 s'adresse aux porteurs de projets suivants : 
collectivités territoriales, EPCI, organismes du logement social, TPE/ PME, SAS coopératives et associations de Midi-Pyrénées.

Les particuliers et sociétés de crédit bail immobilier ainsi que les grandes entreprises ne sont pas éligibles.

Les projets présentés, correspondant à des opérations de rénovation et de construction, doivent porter sur le type de bâtiments suivants : 
. logements sociaux collectifs et habitats groupés (opération portant sur 5 logements minimum),
. bâtiments tertiaires publics et privés.

 L'exemplarité du projet doit porter :

•  non seulement sur la performance énergétique (minimum 20% au-delà du niveau « BBC® -Effinergie » dans le neuf et 10% au-delà du niveau « BBC ® -Effinergie » en rénovation),

•  mais aussi sur :
- l'utilisation de filières constructives durables limitant les impacts environnementaux, 
- les économies en eau, 
- le niveau d'émissions de gaz à effet de serre, 
- l'engagement du maître d'ouvrage dans une démarche de management environnemental du projet, 
- la densité du projet et du lieu dans lequel il s'insert, 
- la reproductibilité de l'opération,
- la composition architecturale.

La date limite de réception des dossiers de candidature 
est fixée au 04 Juin 2013 à 17h00 

Accéder ici au cahier des charges et au dossier de candidature à l'appel à projet
"Bâtiment économes et qualité environnementale"

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