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Aménagement du territoire et Urbanisme
La politique d’aménagement du territoire repose sur deux piliers :
- renforcer l’attractivité économique et la compétitivité des territoires français, notamment en accompagnant l’émergence de pôles de compétitivité, et mieux anticiper les mutations économiques, en soutenant les acteurs territoriaux qui y sont confrontés, afin de développer activité et emploi ;
- assurer la cohésion et l’équilibre entre les territoires français en conservant une réelle solidarité nationale au profit des territoires défavorisés, à travers l’exécution des projets structurants, la création d’infrastructures de transport et de communication numérique, la modernisation des services aux publics.

Le territoire de la région Midi-Pyrénées est vaste, varié et riche d'un patrimoine naturel exceptionnel. Deux massifs montagneux, un fleuve
et 20 000 kilomètres de rivières le jalonnent.
Cette richesse est à protéger, mais elle représente également un facteur essentiel d'aménagement du territoire et de développement.

A travers son réseau territorial, la DDE (Direction Départementale de l'Equipement) a vocation à soutenir les collectivités qui le souhaitent dans leurs démarches d’aménagement et de développement de leur territoire, en leur proposant des prestations de conseil, d’assistance et d’études. Elle a aussi pour objectif de faciliter, dans les projets, la prise en compte et la traduction des grandes politiques publiques visant au développement durable des territoires dans ses diverses composantes économique, sociale et environnementale.
Quelques termes clés :
CPER - Contrat de Projet Etat-Région
Les contrats de projet Etats-Régions sont un mode de gestion publique par lequel l'Etat et une ou plusieurs régions s'engagent sur une programmation et un financement pluri-annuels autour d'objectifs communs en matière d'aménagement du territoire. D'une durée de 5 à 7 ans, les CPER ont été crées par la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification.
PLU - Plan Local d'Urbanisme
Les Plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les SCOT. Plus complets que les Plan d’occupation des sols (POS) qu’ils remplacent depuis 2000, ces documents d’urbanisme fixent, à l’échelle d’une commune, voire d’une intercommunalité, les règles de construction et d’occupation des sols : zone à urbaniser, zones d’équipement, zones agricoles etc. Comme les SCOT, le PLU s’appuie sur un projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Traditionnellement chargé de l’aménagement du territoire, l’échelon régional constitue un échelon de réflexion stratégique. C’est à ce niveau que sont mises en oeuvre les politiques interministérielles telles que les contrats de plan Etat- Région, que sont coordonnées toutes les grandes politiques de structuration des territoires (pays, agglomérations ; métropoles, pôles de compétitivité etc. et que sont gérés les fonds structurels européens.

SCOT - Schéma de Cohérence Territoriale
Créé par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 (modifiée par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003), le SCOT est un document de planification stratégique qui, au niveau de l’agglomération, permet de mettre en cohérence les politiques sectorielles en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement et d’équipements commerciaux.
Le SCOT fixe les orientations générales de l’aménagement de l’espace, en particulier l’équilibre à maintenir entre les zones à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières. Il fixe également les objectifs en matière d’équilibre de l’habitat, de mixité sociale, de transport en commun ou encore d’équipements commerciaux ou économiques. Il peut aussi être plus précis dans certains domaines et, par exemple, déterminer les grands projets d’équipement (rocades routières, stations d’épuration…) ou de services.
Ce document doit être précédé par l’élaboration d’une stratégie de développement : le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du territoire concerné.
Elaborés par un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte appuyé sur les communautés d’agglomération, les SCOT sont soumis à enquête publique avant d’être approuvés. Ils font l’objet d’une révision qui intervient au maximum tous les dix ans.

SRU - Solidarité et Renouvellement Urbain
La loi SRU du 13 décembre 2000 est l’aboutissement d’un débat national lancé en 1999 ayant pour thème " Habiter, se déplacer… vivre la Ville " qui a fait ressortir la nécessité d’assurer une plus grande cohérence entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacements dans une perspective de développement durable.
Elle cherche à prendre toute la mesure des enjeux de la ville d’aujourd’hui : lutter contre la périurbanisation et le gaspillage de l’espace en favorisant le renouvellement urbain, inciter, voire contraindre parfois, à la mixité urbaine et sociale, mettre en œuvre une politique de déplacements au service du développement durable.
L’objectif de la Loi SRU consiste à offrir aux décideurs publics un cadre juridique rénové ainsi que des alternatives permettant d’envisager un développement autre que celui proposé et mis en œuvre ces dernières décennies. Elle comprend trois volets : urbanisme, habitat et déplacements.

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