Dans la définition des politiques publiques comme dans la préparation des décisions administratives, la prise en compte de l'environnement s'impose aujourd'hui comme une préoccupation de première importance.
Les lois du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et celle du 16 juillet 1976 relatives aux installations classées ont marqué le début d'un mouvement législatif de grande ampleur, poursuivi notamment par les lois sur le littoral, la montagne, l'eau et l'air.
Avec un ministère, un code et une Charte de valeur institutionnelle, l'environnement a pris place de la manière la plus forte au plan national. Sa présence n'est pas moins marquée à l'échelle européenne et internationale .
A ce droit national et international, s'ajoute une jurisprudence qui combine les interventions de toutes les juridictions. Au travers des recours des associations comme des particuliers, l'environnement est devenu l'une des principales rubriques du contentieux administratif...
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| Quelques termes clés : |
| Etude d'impact |
Notion définie dans la loi du 10 juillet 1976 pour indiquer les effets prévisibles d'une installation sur son environnement et les mesures prises pour supprimer, limiter ou compenser ces effets.
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| ICPE - Installations Classées pour la Protection de l'Environnement |
Selon le code de l'environnement ( Livre V, Titre I, art. L511-1), il s'agit d'une installation fixe dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement. Exemples: usines, élevages, entrepôts ou carrières ...
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Sources bibliographiques et sites internet
pour aller plus loin : |
Pratique du droit de l'environnement
N. Baillon; N. Nahmias; E. Sacksick - Editions Le Moniteur - Coll. Guides juridiques - 2006 |
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Mis à jour le 23 Décembre 2011