La France est l’un des premiers pays à avoir créé, le 27 janvier 1971, un ministère de la Protection de la nature et de l’Environnement, simplement chargé alors de coordonner les efforts des autres ministères. Auparavant, quelques mesures avaient témoigné de l’intérêt porté à ces questions, comme le montrent la loi de 1960 créant les parcs nationaux, et la loi sur l’eau de 1964, très en avance sur son temps, comportant des mécanismes d’incitation financière, fondés sur le principe pollueur-payeur.
De 1970 à 1998, la politique française en matière d’environnement a surtout consisté à mettre en place une réglementation et des institutions spécialisées concernant la récupération et l’élimination des déchets (1976), la qualité de l’air (1981) et la maîtrise de l’énergie (1982), institutions regroupées depuis 1990 au sein de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Elle a également abouti à l’adoption d’un Plan national pour l’environnement (1990), qui a entraîné la première réforme d’envergure de l’administration chargée de l’environnement, avec notamment la création, en 1991, de vingt-six directions régionales de l’environnement (DIREN).
La période 1998-2001 a été une étape clé, où la place de l’environnement dans les politiques publiques s’est considérablement renforcée avec le renouvellement de l’action publique (développement des procédures de concertation et de contractualisation), la modernisation et le renforcement de l’administration de l’environnement, et la consolidation du dispositif législatif, avec notamment la loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire (1999) et l’adoption du code de l’environnement (2000).
Depuis 2002, l’accent a été mis sur le développement durable avec l’élaboration d’une stratégie nationale, qui s’est notamment traduite par le projet de la charte constitutionnelle sur l’environnement ; les politiques conduites dans les domaines de l’eau, de la nature, des paysages, de la pollution, de la prévention ou des risques ; le renforcement des capacités en matière d’évaluation environnementale ou d’analyse socio-économique ; ou encore de l’action internationale. La politique nationale de développement durable est supervisée par un Comité interministériel de développement durable (CIDD), créé en 2003, et présidé par le Premier ministre. Il se substitue à trois instances qui existaient précédemment : le Comité interministériel de l’environnement (CIEN), la Commission interministérielle de lutte contre l’effet de serre (CIES) et le Comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs (CIPRNM).
Après l’adoption de la Charte de l’environnement en 2005, la Constitution française reconnaît les valeurs du développement durable et affirme des droits et des devoirs en matière d’environnement.
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Mis à jour le 20 Juin 2010